Élections municipales 2017

élections

Le dimanche 5 novembre 2017 sera journée d’élection municipale à East Angus, comme partout ailleurs au Québec. Afin de permettre aux citoyennes et citoyens de se prévaloir de leur droit de vote, nous avons créé cette page spéciale élections municipales qui résume la procédure d’élection à laquelle sont assujettis les électeurs et électrices. Nous espérons que les informations fournies faciliteront votre participation au processus électoral.

Le président d’élection a pour mandat de permettre et d’assurer, en toute impartialité, la libre expression du droit de voter dans le respect des règles juridiques établies. La personne désireuse de consulter les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut le faire en se présentant au bureau du président d’élection.

Le présent document ne comporte qu’un résumé des droits et obligations des électeurs, des candidats et futurs candidats. Nous vous suggérons de de ne pas hésiter à communiquer avec le bureau du Président d’élection ou avec le bureau du Directeur général des élections pour toutes questions.

Veuillez aussi noter qu’il appartient à l’électeur de s’assurer de son inscription à la liste électorale.

Les candidats (Candidatures reçues – Mairie / Conseillers)

En date du 25-09-2017 à 16 h 
Mairie
Lyne Boulanger
Siège #1
Michel Champigny
Siège #2
Meagan Reid
Siège #3
Dany Langlois
Siège #4
Nicole Bernier
Siège #5
Nicolas Lagueux
Siège #6
Véronique Bruneau
Stephen Gauley

Qui peut voter ?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut :
– Être une personne physique, majeure le jour du scrutin, de citoyenneté canadienne, domiciliée à East Angus au 1er septembre 2017 tout en étant domiciliée au Québec depuis au moins le 1er mars 2017 et n’être frappée d’aucune incapacité légale;

OU à défaut d’être domiciliée à East Angus :
– Être une personne physique

  ET

- Être propriétaire ou copropiétaire d’un terrain ou d’une bâtisse à East Angus depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection);

OU

- Être occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise à East Angus depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection).

C’est donc dire qu’une personne morale (association, corporation, coopérative) n’a pas droit de vote

Comment est dressée la liste électorale

Le Directeur général des élections du Québec (ci-après le « DGEQ ») est responsable de la confection et de la mise à jour de la liste électorale permanente du Québec. Cette liste est mise à jour notamment à partir des renseignements détenus par la Régie de l’assurance maladie du Québec et par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour obtenir toutes informations ou pour confirmer votre inscription sur la liste électorale, veuillez communiquer avec le bureau du Directeur général des élections du Québec en appelant au numéro sans frais 1-888-353-2846 (1-888-ELECTION).

Cliquez sur le lien suivant afin d’obtenir les coordonnées du DGEQ ainsi que de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE):http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/nous-joindre.php

Il n’existe aucun lien entre les fichiers d’évaluation de la Ville et la liste électorale permanente. Ainsi, le fait de payer des taxes ou d’être détenteur d’un certificat d’occupation d’affaires n’assure pas automatiquement votre droit de vote.

Une personne non inscrite sur la liste électorale ne peut sous aucun motif exercer son droit de vote

Comment vérifier l’inscription de son nom sur la liste électorale

Au début d’octobre 2017, le président d’élection fera parvenir à chaque domicile un avis de révision qui comportera l’information permettant aux électeurs de vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale.

À compter de la fin du mois de septembre, il sera également possible de consulter la liste électorale au bureau du président d’élection.

Important : Si vous ne recevez pas l’avis de révision, c’est que vous n’êtes probablement pas inscrit sur la liste électorale et que vous ne serez pas admis à voter le 5 novembre, à moins que vous demandiez votre inscription.

Comment faire inscrire, corriger ou radier un nom sur la liste électorale

La liste électorale sera déposée par le président d’élection au plus tard le 6 octobre 2017 et pourra être consultée à compter du 9 octobre 2017 à l’Hôtel de Ville, au 200, rue Saint-Jean Est.

Vers la mi-octobre, vous recevrez par la poste un avis de révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites à la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

Quiconque constate :

- qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il devrait l’être;
– qu’il est inscrit alors qu’il ne devrait pas l’être;
– qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires ET qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre;
peut se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription ou de radiation ou les deux (2) à la fois, selon le cas.

Un électeur peut également se présenter devant la commission pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance.
Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

Où et quand faire une demande de révision
Les bureaux de la commission de révision seront ouverts pour recevoir toute demande de révision.

Hôtel de ville de East Angus

- Le lundi 16 octobre 2017 de 19 h à 22 h
– Le mercredi 18 octobre 2017 de 10 h à 13 h

Vous désirez être candidat(e) à l’élection municipale ?

Pour devenir candidat au poste de maire ou de conseiller de la ville de East Angus, vous devez:

1- Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la ville de East Angus depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre 2017

et

2- Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la ville de East Angus
Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
– avoir 18 ans;
– être de citoyenneté canadienne;
– ne pas être sous curatelle;
– ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre frauduleuse
et

3- Remplir l’une des deux conditions suivantes :
– être domicilié sur le territoire de la ville de East Angus et, depuis au moins six mois au Québec;

ou

- être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de East Angus depuis au moins 12 mois.

Si vous répondez à ces critères, vous devez vous procurer un formulaire de déclaration de candidature auprès de la présidente d’élection et fournir les renseignements demandés dans ce document. Ces formulaires seront disponibles à compter du 22 août 2017.

Une déclaration de candidature au poste de maire et à un poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins 5 électeurs de la ville de East Angus.

Dans le cadre de l’élection générale du 5 novembre 2017, toute déclaration de candidature doit être remise au bureau du président d’élection entre le 22 septembre 2017 et le 6 octobre 2017, à 16 h 30.

Veuillez noter qu’aucune dépense relative aux élections ne sera remboursée aux candidats par la ville de East Angus.

Renseignements supplémentaires :
Pour renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le président d’élection.

Vote itinérant

Les personnes domiciliées dans une résidence pour personnes âgées, identifiées au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), pourront présenter par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale et pourront voter à un bureau de vote itinérant si elles remplissent les conditions prévues par la Loi.

Vote par anticipation

Un vote par anticipation se tiendra le 29 octobre de 12 h à 20 h, (lieu à déterminer)

Tout électeur désirant venir voter à cette date pourra le faire.

Le vote

Les bureaux de scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h, le dimanche 5 novembre 2017, à la cafétéria de la polyvalente Louis-St-Laurent.

L’identification préalable

L’électeur a l’obligation de présenter une carte d’identité au scrutateur avant de recevoir ses bulletins de vote. L’électeur doit présenter l’un des documents suivants :

- Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec
– Permis de conduire (ou son permis probatoire) délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec
– Passeport canadien
– Carte d’identité des Forces canadiennes
– Certificat de statut d’indien

L’électeur qui n’est pas en possession de l’un de ces documents sera dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs; ceci aura comme conséquence d’augmenter le temps nécessaire à l’exercice de son droit de vote.

Activités de nature partisane

L’article 284, al. 2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu’afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et s’assurer le respect des principes de loyauté et de la neutralité politique, un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité, ou d’un organisme mandataire de la municipalité visé à l’un ou l’autre des paragraphes 1° et 2° de l’article 307 de la loi peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

On entend par « organisme mandataire » :

- Un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;
– Un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité, dont le budget est adopté par cette dernière ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci.

Ne constitue pas une activité de nature partisane le fait d’assister à une réunion politique, de verser une contribution à un candidat indépendant autorisé ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation.

Dans tous les cas, les personnes suivantes ne peuvent se livrer à aucune activité de nature partisane : le directeur général, le trésorier, la greffière, leurs adjoints et le fonctionnaire ou l’employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire ci-avant décrit.

Un employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par la loi commet une infraction et est passible d’une amende variant de 50 $ à 5 000 $.

Personnel électoral demandé

Le président d’élection, Bruno Poulin, informe la population angussienne qu’il est en période de recrutement de son personnel électoral pour le jour du vote par anticipation du 29 octobre 2017 ainsi que pour le jour du scrutin, le 5 novembre. Les postes disponibles sont :

- Scrutateurs
Rémunération 16.09 $ de l’heure
Secrétaires
Rémunération 13.50 $ de l’heure
Préposés à l’identification et au maintien de l’ordre (PRIMO)
Rémunération 14,06 $ de l’heure
Membres de la table de vérification
Rémunération  de 14.63 $ de l’heure

Selon les fonctions, une trentaine de postes seront à combler et l’horaire de travail sera de 8 h 30 à 22 h (approximativement) le jour du scrutin. Quant au jour du vote par anticipation, l’horaire de travail sera de 11 h à 21 h (approximativement).

Veuillez noter que lors de ces deux journées, la ville de East Angus offrira les repas aux membres du personnel électoral.

Par ailleurs, une soirée de formation, d’une durée de 1 h, sera tenue pour le personnel qui aura été sélectionné pour l’élection municipale.

Le président d’élection encourage les citoyennes et citoyens à faire parvenir leur candidature et remercie tous ceux et celles qui s’impliqueront à l’élection municipale de 2017.

Formulaire de demande d’emploi – Personnel électoral (.pdf)

Ce formulaire est disponible au bureau du président d’élection (819 560-8600 poste 2402) également.

Renseignements sur les postes disponibles (.pdf)


ÉTAPES IMPORTANTES À RETENIR

Fin septembre :
Dépôt de la liste électorale
6 octobre (à 16 h 30) :
Date limite pour présenter sa candidature au poste de membre du conseil.
16 et 18 octobre :
Période de révision de la liste électorale et réception des demandes d’inscription, de radiation et de correction à la liste.
29 octobre (12 h à 20 h) :
Vote par anticipation.
5 novembre (10 h à 20 h) :
Jour du scrutin.

POUR INFORMATIONS

Concernant les élections municipales :

Bureau du président d’élection
M. Bruno Poulin
Secrétaire-trésorier de la Ville et président d’élection
200, rue Saint-Jean Est
East Angus (QC)  J0B 1R0

Téléphone: 819 560-8600 poste 2402

Il est suggéré de prendre rendez-vous avec la personne concernée.

Directeur général des élections (DGEQ) : 1-888-élection