Service des Travaux publics

L’équipe des travaux publics a pour mandat de veiller à l’entretien général de l’infrastructure et de l’équipement de la ville.

Veuillez communiquer avec les travaux publics de la Ville de East Angus pour signaler un bris ou un problème touchant l’infrastructure, une route ou une pièce d’équipement.

Dans le cadre d’un appel de service nécessitant l’exécution de travaux, notamment pour rétablir le service sanitaire ou l’aqueduc, la Ville se réserve le droit de facturer les éléments suivants au propriétaire de l’immeuble concerné.

Appel de service sur les heures de bureau

  • matériaux

  • main-d’œuvre

  • utilisation de la machinerie

Appel de service en dehors des heures de bureau (urgence)

  • matériaux
  • main-d’œuvre (minimum de 4 h par employé syndiqué)
  • utilisation de la machinerie

Signaler un problème

Pour joindre le Service des Travaux publics :

En semaine : 819 560-8600
Soir et fin de semaine (urgence) : 819 238-6798

Service des travaux publics en dehors des heures d’ouverture

Nous vous rappelons que dans le cas où vous auriez besoin du personnel des travaux publics en dehors des heures de travail, la Ville vous facturera un minimum de quatre heures. Donc, si vous devez effectuer des travaux à votre propriété et que l’intervention d’un employé des travaux publics est nécessaire (ouverture ou fermeture du robinet d’arrêt de l’entrée de service et autres) prévoyez le faire sur les heures normales de travail et vous n’aurez pas de mauvaises surprises. Dans un même ordre d’idée, si votre conduite d’égout est obstruée, la Ville met gratuitement à votre disposition un fichoir (fish) pour vous aider à débloquer votre conduite. Si le problème persiste, nous vous recommandons de faire appel à un entrepreneur privé afin de faire une inspection de la conduite par caméra.

Coûts généraux – Tarifs divers

  • Ouverture/fermeture d’eau en dehors des heures d’affaires, incluant la main-d’œuvre et la camionnette (taux de base excluant les matériaux)
  • Coût minimal du service, journées fériées : 285$
  • Coût minimal du service hors des heures d’ouverture – autres : 215$

Pour chaque heure supplémentaire excédant 4 heures : 80$

Notes importantes – Branchement de services – Ville de East Angus – Document complet (.pdf)

BRANCHEMENT DE SERVICES SUR UN TERRAIN PRIVÉ
INSPECTION DES BRANCHEMENTS 

Vous devez communiquer au service de l’urbanisme et de l’environnement au (819) 560-8600 poste  2404  

  • le jour avant les travaux 

Vous devez nous aviser 24 heures avant le début des travaux afin que nous puissions procéder à la validation des informations au permis; 

  • le jour des travaux 

Vous devez nous aviser environ 30 minutes à l’avance afin de permettre de ne pas faire attendre votre excavateur. 

MATÉRIAUX AUTORISÉS 

Les matériaux autorisés pour la conduite d’égout (sanitaire et pluvial) sont: 

  • le polychlorure de vinyle (P.V.C.), DR-28, B.N.Q. 3624-130, pour un diamètre de 150mm (6po); 
  • le polychlorure de vinyle (P.V.C.), DR-35, B.N.Q. 3624-130, pour un diamètre de 200mm (8po) et plus; 
  • le béton armé, B.N.Q. 2622-126, de classe appropriée, pour un diamètre de 250mm (10po) et plus.  
  • le P.V.C.), DR-35, B.N.Q. 3624-130, jusqu’à 12po. 

Seuls des coudes de type mâle-femelle de 22,5o et moins peuvent être utilisés. 

Les matériaux autorisés pour la conduite d’aqueduc sont : 

  • Pour une conduite d’un diamètre de 50mm (2po) et moins : 
  • le cuivre de type K mou  
  • le «PEX» Bleu 904 de Ipex 
  • le «PEX» Municipex de Rehau; 
  • Pour une conduite d’un diamètre de plus de 50mm (2po) et plus :  
  • le polychlorure de vinyle (P.V.C), BNQ 3624-250, Dr-18 

Il est interdit d’employer des unions d’accouplement sur la conduite de branchement d’aqueduc si la distance du branchement, entre le bâtiment et la boîte de service, est inférieure à 18m. 

PENTE ET DIAMÈTRE 

Le diamètre et la pente sont établis d’après les spécifications du tableau suivant : 

Type de branchement  Diamètre minimal  Pente minimale* 
AQUEDUC 
Bâtiment résidentiel     
  • 1 logement 
 19mm (¾po)   
  • 2 logements 
 25mm (1po)   
  • 3 à 8 logements 
 38mm (1½po)   
  • 9 à 12 logements 
 50mm (2po)   
  • 13 logements et plus 
 Selon la recommandation d’un ingénieur   
Bâtiment commercial  38mm (1½po)   
Bâtiment industriel  50mm (2po)   
ÉGOUT SANITAIRE 
Tout bâtiment  150mm (6po)  2% 
ÉGOUT PLUVIAL 
Tout bâtiment  150mm (6po)  1% 

 *Le radier de la conduite principale de l’égout municipal et celui du branchement sous la fondation du bâtiment doivent être considérés pour le calcul de la pente. 

POSITION DES BRANCHEMENTS DE SERVICES RIVERAINS 

A moins de conditions particulières, les conduites de branchement de services riverains doivent être installées parallèlement l’une à l’autre à une distance minimale de 450 mm (18po) d’une paroi à l’autre. 

Face au bâtiment, l’ordre de branchement de gauche à droite doit être :  

«A» aqueduc   –   «S» sanitaire   –   «P» pluvial 

FONDATION DE LA TRANCHÉE ET ENROBAGE 

Vous devez vous assurer que le branchement soit exécuté de la façon suivante: 

  • Fondation de 150mm (6po) de CG-14 
  • Installation des conduites; 
  • Recouvrement final d’un autre 150mm (6po) de CG-14. 
  • Le tout compacté à chaque étape avec un équipement approprié. 
  • L’excavation doit être faite avec une pente minimum de 2/1 soit 2m en largeur pour 1m de profondeur. 
  • Les fondations supérieures doivent être les matériaux suivants: 300mm Mg-112, 250mm de Mg-56 et 150mm de Mg-20. Chacun des matériaux doit être compactés à chaque étape, avec l’équipement approprié. 
  • Le sciage de l’asphalte est obligatoire sinon des frais vous seront facturés. 
  • Le sciage du béton s’il y a présence d’un trottoir est obligatoire. 

NOMBRE DE BRANCHEMENT 

Un seul branchement peut desservir un bâtiment principal 

Il est strictement interdit de raccorder un bâtiment accessoire directement aux services municipaux d’aqueduc et d’égouts. Ceux-ci doivent être obligatoirement raccordés au bâtiment principal. 

La Régie du bâtiment du Québec vous rappelle qu’en tant que propriétaire du bâtiment, vous avez l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre la contamination.

Comment pouvez-vous protéger le réseau d’eau potable de votre bâtiment et celui de votre municipalité?
En installant des dispositifs antirefoulement à l’entrée d’eau de votre bâtiment et à tous les endroits où il y a risque de contamination, par exemple, le système de chauffage à l’eau ou un procédé quelconque alimenté directement en eau potable. Il est aussi important de faire vérifier annuellement les dispositifs antirefoulement installés.

Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuite pénale. Vous pourriez aussi être tenu responsable des conséquences d’une contamination du réseau d’eau potable et donc, entre autres, des frais encourus pour cette décontamination.

Lors de l’installation de compteur d’eau, profitez de la présence de l’entrepreneur plombier afin de rendre votre bâtiment conforme. Vous pouvez aussi faire installer les dispositifs antirefoulement par un entrepreneur plombier licencié de votre choix. Au terme de l’installation, le dispositif doit être vérifié par un vérificateur certifié.

Pour toute information, visitez le site Web de la RBQ au rbq.gouv.qc.ca ou communiquez avec le Centre de relation clientèle au 1 800 361-0761.

Faites passer la caméra dans la conduite d’égout de votre futur propriété. La conduite d’égout se situant entre la conduite principale de la rue et votre futur propriété (sous-sol) vous appartient et est de votre responsabilité.

Les propriétaires ont un délai de 10 jours pour signifier leur réclamation à la Ville. Ces réclamations sont transmises à l’assureur de la Ville par la Ville.

Extrait du Règlement général #685 de la Ville de East Angus

Article 271 : Les propriétaires sont responsables de l’entretien et des réparations à effectuer à leur branchement d’aqueduc de leur propriété jusqu’à l’entrée de service alors que pour leur branchement d’égout, ils sont responsables du raccordement à la conduite principale et de cette conduite principale jusqu’à leur propriété. La Ville n’assume la responsabilité des frais d’intervention que si la preuve irréfutable de sa responsabilité est démontrée.

Article 312 : Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

Récurage du réseau d’égout sanitaire
Les travaux de récurage préventif du réseau d’égout sanitaire ont lieu a différents moments de l’année. Ce programme de récurage fait partie intégrante de l’entretien normal d’un réseau d’égout. Nous nous excusons des inconvénients que cette opération pourrait vous occasionner et vous remercions de votre compréhension et collaboration dans ce programme vers une meilleure gestion de notre réseau d’égout sanitaire.

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des travaux publics au 819 560-8600 poste 2432.

Info-Excavation est un organisme à but non lucratif dûment constitué en vertu des lois du Québec. Ce guichet unique d’information permet aux excavateurs et au public en général d’obtenir, avant de creuser, d’importants renseignements sur la nature et l’emplacement des installations souterraines de ses membres.

Avant d’entreprendre un projet nécessitant des travaux d’excavation, informez-vous auprès d’Info-Excavation par téléphone au 1 800 663-9228 ou en visitant le site web info-ex.com.

Le service des Travaux publics recommande aux propriétaires d’effectuer les travaux de mise à niveau de leur conduite d’aqueduc et/ou d’égout entre le 1er mai et 31 août de chaque année puisque les travaux d’asphaltage se réalisent principalement durant cette période dans les rues de la ville.