Vous trouverez ci-dessous le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – numéro 643 tel que présenté lors d’une séance d’information à ce sujet le 22 mars 2012.

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) – numéro 643 (.pdf)