Incitatifs avantageux offerts par East Angus
Les investisseurs gagneront à se prévaloir des incitatifs avantageux offerts par East Angus.
Le propriétaire ou le(s) promoteur(s) d’une enseigne commerciale ou industrielle, érigée sur tout le territoire de la Ville de East Angus et respectant le type d’enseigne tel que stipulé au règlement de zonage 745 est éligible à une subvention de :
50% de la facture de l’enseigne (excluant les taxes) jusqu’à concurrence d’une subvention de 2500$.
Un permis émanant de l’inspecteur municipal devra être émis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Pour bénéficier de la subvention, l’enseigne devra être approuvée par la Ville de East Angus sur recommandation du Comité Consultatif d’urbanisme.
Une période de cinq ans est nécessaire afin qu’un propriétaire ou promoteur puisse bénéficier d’une seconde subvention pour un enseigne.
La subvention est éligible seulement sur l’enseigne principale ou à la discrétion du Comité Consultatif d’urbanisme.
La conception et la réalisation doivent être effectuées par une firme spécialisée dans la fabrication d’enseigne.
Le Comité Consultatif d’Urbanisme se réserve le droit de vérifier auprès de tiers, en tout temps, la justesse des coûts présentés par le réclamant.
Le propriétaire ou le ou les promoteurs d’un foyer pour personnes âgées érigé sur le territoire de la ville d’East Angus, et dont la construction (après l’émission d’un permis émanant de l’inspecteur municipal) a débuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, est admissible à une subvention de remise de taxes foncières (à l’exclusion des taxes de services et des taxes spéciales) équivalent à 100%, et ce, pour une période de 36 mois à compter de l’inscription au rôle d’évaluation d’une augmentation de moins de 500 000$ audit rôle d’évaluation ou à une telle subvention pour une période de 60 mois (à compter de l’inscription au rôle d’évaluation) si la rénovation ou nouvelle construction génère une augmentation de 500 000$ ou plus dudit rôle d’évaluation.
Mesures incitatives municipales (commerciales et industrielles)
Le propriétaire ou le(s) promoteur(s) d’une bâtisse commerciale ou industrielle, nouvelle, rénovée ou agrandie sur le territoire de la Ville de East Angus et dont ladite construction, rénovation ou agrandissement, après l’émission d’un permis émanant de l’inspecteur municipal, a débuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, est éligible à une subvention de remise de taxes foncières (à l’exclusion des taxes de service et des taxes spéciales) équivalentes à 100% de l’augmentation des taxes foncières pour une période de trente-six mois (36) à condition que ladite augmentation de l’évaluation soit égale ou supérieure à vingt mille dollars (20 000 $).
Mesures incitatives régionales (commerciales et industrielles)
La SADC du Haut-Saint-François a pour mission de promouvoir et soutenir techniquement et financièrement le développement économique, social, culturel et communautaire de son territoire d’intervention. Pour ce faire, elle accompagne les collectivités et les entreprises dans l’adaptation et la planification de leur développement par la préparation et la mise en œuvre de leurs projets.
47, rue Angus Nord, East Angus, QC J0B 1R0
T. 819 832-2447
SF. 1 877 473-7232
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Le CLD du Haut-Saint-François a pour mission de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche commune tournée vers l’action en vue de favoriser le développement de l’économie et la création d’emplois sur son territoire, et ce, à l’aide d’un partenariat entre le gouvernement et la communauté locale.
Veuillez communiquer avec le CLD afin de connaître les différents modes de financement offerts pour les investissements commerciaux et industriels.
61, rue Laurier, East Angus, QC J0B 1R0
T. 819 560-8500
SF. 1 888 848-3333
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Mesures incitatives régionales (commerciales et industrielles)
L’offre d’emplacements industriels avec services est extrêmement concurrentielle. Pour consulter la liste des terrains industriels à vendre ou à louer, rendez-vous sur le site Web du Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François au cldhsf.com.