Programme de couches lavables

Le demandeur doit compléter le formulaire de remboursement Programme de couches lavables de East Angus. La Ville de East Angus a adopté un Programme de couches lavables selon les modalités suivantes :

  • Le ou les enfants doit avoir moins d’un an;
  • Fournir une facture originale pour un ensemble d’au moins 25 couches avec le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et de TVQ sur la facture;
  • Fournir une copie de l’acte de naissance ou l’équivalent;
  • Fournir une copie de preuve de résidence.
  • La Ville rembourse le demandeur pour un montant maximum de 100$ par enfant.

Programme pour les produits d’hygiènes féminins

Le demandeur doit compléter le formulaire de remboursement Programme pour les produits d’hygiènes féminins. La Ville de East Angus a adopté un programme pour les produits d’hygiènes féminins selon les modalités suivantes :

  • Fournir une copie de preuve de résidence;

  • Fournir une copie de la facture d’achat pour approbation, mentionnant le nom du fournisseur ainsi que les numéros de taxes TPS et TVQ;

  • La Ville rembourse le demandeur pour un montant de 50% des factures reçues avec un maximum de 100$.

Programme RénoRégion

Un coup de pouce… amélioré!
Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence. Les municipalités qui comptent moins de 15 000 habitants sont admissibles. Donc, toutes les municipalités du Haut-Saint-François le sont.

Plus d’infos

Pour plus d’information sur le programme RénoRégion visitez le site Web ou contactez-nous!

MRC du Haut-Saint-François
85, rue du Parc, Cookshire-Eaton, QC
T. 819 560-8400
mrchsf.com

Admissibilité

Nous invitons les citoyens admissibles intéressés à bénéficier de ce programme à télécharger le formulaire afin de le compléter.

Les demandes sont évaluées par le responsable du programme à la MRC.

les travaux doivent :

  • coûter au moins 2 000$;
  • être réalisés pour corriger des problèmes touchant au moins l’un des éléments suivants : murs extérieurs, ouvertures, saillies, toiture, structure, électricité, plomberie, chauffage, isolation thermique;
  • être réalisés par un entrepreneur titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec;
  • être terminés dans les 6 mois suivants la délivrance du certificat d’admissibilité.

la résidence doit :

  • être la résidence principale du propriétaire-occupant;
  • comporter au plus 2 logements, dont celui du propriétaire-occupant;

  • avoir une valeur inférieure à la valeur maximale établie par la Municipalité ou la MRC, laquelle ne peut pas dépasser 150 000$.

Inadmissibles

  • les propriétés ayant bénéficié des programmes RénoVillage et RénoRégion dans les 10 dernières années,
  • ou du programme Réparations d’urgence dans les 5 dernières années;
  • les propriétés situées en zone inondable.

Programme de remboursement loisirs

Politique de remboursement de la surtaxe pour les activités non-offertes sur le territoire de la Ville de East Angus.

La Ville de East Angus désire, par cette politique, favoriser la pratique d’activités de loisirs chez les jeunes en facilitant financièrement, pour ses résidents, l’accès aux activités sportives non-offertes sur son territoire.

Le remboursement des frais de surtaxe sera effectué uniquement pour les activités suivantes :

  • Baseball (seulement pour les classes locales)
  • Crosse (seulement pour les classes locales)
  • Gymnastique (seulement pour les classes locales)
  • Sports équestres (seulement pour les classes locales)
  • Basketball (seulement pour les classes locales)

  • Vélo de montagne (seulement pour les classes locales)

Programme d’aide financière à l’achat d’une borne de recharge résidentiel

Le conseil municipal de la Ville de East Angus a adopté une politique le 1er avril 2019 afin d’encourager ses citoyens à participer à un programme de subvention dans le but de les aider à se procurer une borne de recharge à usage domestique de niveau 2 (Borne de recharge raccordée au courant 240V). En profitant de ce programme de subvention, les citoyens bénéficient d’une aide financière de 100$ pour l’achat d’une borne de recharge pour voiture électrique ou voiture hybride rechargeable.

La ville demande aux propriétaires de véhicules électriques d’effectuer une demande d’autorisation sans frais à l’inspecteur en bâtiment et environnement au 819 560-8600, poste 2404 avant d’installer une borne électrique sur leur terrain ou bâtiment.

Programme de subventions pour la mise aux normes des installations septiques

La Ville de East Angus a mis sur pied un programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Le programme est entré en vigueur le 19 septembre 2022 et prendra fin le 31 mars 2026.

En août 2022, le conseil municipal a adopté un règlement pour s’assurer que les installations septiques sur son territoire soient conformes afin de protéger ses principaux plans d’eau et sa nappe phréatique.

Programme d’aide financière

Les propriétaires visés par le règlement et qui procèdent à la construction ou à la réfection d’une installation septique pourront obtenir une aide financière, sous forme de prêt, provenant de la Ville. Les citoyens qui souhaitent s’en prévaloir, sous réserve des modalités et des conditions du programme, pourront bénéficier d’une avance de fonds remboursable sur une période de 10 ans. Cette aide financière peut s’appliquer pour rembourser la totalité des coûts liés aux travaux et est limitée à un montant maximal de 15 000 $ par propriété. Par ailleurs, l’avance de fonds est applicable peu importe la valeur de la propriété. Un prêt pourra également être accordé aux propriétaires dont le puits sera touché par la mise aux normes de l’installation septique.

Programme de Soutien aux Municipalités en patrimoine immobilier pour le Volet 1a (propriété privée)

Les immeubles admissibles au programme sont ceux qui possèdent un intérêt patrimonial et qui apparaissent sur la liste des immeubles admissibles et qui sont en priorité les immeubles ci-dessous :

  • Presbytère de l’Église St-Louis-de-France (168, rue Saint-Jean Est, East Angus)
  • Église Emmanuel Church (16, rue Angus Sud, East Angus)
  • Église Christ Church (252, rue Saint-Jean Ouest, East Angus)

Pour les fins du présent programme, un immeuble possédant un intérêt patrimonial est un bien immobilier au sens du Code civil du Québec (chapitre CCQ-1991), qui a été construit avant 1975 (inclusivement) et qui correspond obligatoirement à l’une des deux conditions suivantes :

  • un immeuble qui bénéficie d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel par une municipalité (immeuble patrimonial cité ou immeuble situé dans un site ou dans un immeuble patrimonial cité), par la ministre de la Culture et des Communications (immeuble patrimonial classé ou immeuble situé dans un immeuble ou dans un site patrimonial classé) ou par le gouvernement (immeuble situé dans un site patrimonial déclaré);
  • Un immeuble qui est identifié dans l’inventaire 2021 de la Ville de East Angus dont l’intérêt patrimonial est reconnu comme supérieur et qui est également visé par une mesure de protection de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou un programme particulier d’urbanisme (PPU);

819 560-8600 poste 2404
inspection@eastangus.ca

Documents d’informations