Lors des élections municipales générales du 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des municipalités du Québec éliront une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de leur municipalité.

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est une modalité de vote, autorisée par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ci-après « LERM », et par le Règlement sur le vote par correspondance. Pour pouvoir exercer son droit de vote par correspondance, l’électeur doit y être admissible et formuler une demande au président d’élection en ce sens. Cette procédure vous permettra de voter à distance par l’entremise d’un bulletin de vote qui est transmis préalablement par la poste. 

Généralités

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, en date du 25 mars 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi accorde au directeur général des élections le pouvoir de modifier par règlement des dispositions de la LERM, et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.

Dans le cadre de cette loi, le directeur général des élections a adopté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce règlement, entré en vigueur depuis le 15 mai 2021, vient modifier certaines dispositions de la LERM et préciser les modalités d’exercice du vote par correspondance.

Électeurs admissibles au vote par correspondance

Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes un électeur qui remplit l’une des conditions suivantes et qui est inscrit comme électeur sur la liste électorale :

  • Domicilié dans un centre hospitalier, un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

  • Domicilié et incapable de se déplacerpour des raisons de santé;

  • Qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;

  • Domicilié ou non domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous :

    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Procédure pour pouvoir voter par correspondance

  • Pour les électeurs admissibles, la demande de vote par correspondance peut être faite dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
  • Pour les électeurs domiciliés dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19, la demande de vote par correspondance ne peut être faite qu’à partir du 17 octobre 2021.
  • Vous devez retourner votre formulaire complété, avant le 27 octobre 2021, au président d’élection, par courriel à  tresorerie.eastangus@hsfqc.ca ou à l’adresse au bas du formulaire.

Télécharger le formulaire 

Transmission des bulletins de vote par correspondance

Vous recevrez par la poste une trousse de vote par correspondance incluant la marche à suivre à compter du 25 octobre 2021.

Une fois les documents complétés et le bulletin de vote marqué, vous devez les faire parvenir par la poste ou en personne au Bureau du président d’élection. Votre bulletin de vote doit être reçu au Bureau du président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Prenez note que les bulletins de vote reçus après le 5 novembre 2021, à 16 h 30, seront annulés.

Si vous avez formulé une demande pour voter par correspondance et que n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste le ou avant le 1er novembre 2021, vous pouvez communiquer avec le président d’élection afin d’en obtenir un nouveau.

Traitement des bulletins de vote par correspondance

Les bulletins de vote par correspondance reçus seront conservés dans une urne jusqu’au jour du scrutin et seront dépouillés le dimanche 7 novembre 2021.

Motifs d’annulation d’un bulletin de vote par correspondance

Vos bulletins de vote seront annulés dans les situations suivantes :

  • La photocopie de l’un des documents d’identification est manquante (voir formulaire Instructions à l’électeur ou à l’électrice (Vote par correspondance));
  • Le formulaireDéclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance n’est pas signé;
  • La signature figurant sur le formulaireDéclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance ne concorde pas avec celle sur la photocopie de la pièce d’identité;
  • Votre bulletin de vote est reçu au Bureau du présidente d’élection après 16 h 00, le 5 novembre 2021.

Autres formulaires

Prenez note que cette attestation dûment remplie remplace l’obligation de fournir une photocopie de la pièce d’identité qui incombe à l’électeur et que ce document s’adresse uniquement aux électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés.

Besoin de renseignements supplémentaires?

Communiquez avec Bruno Poulin, président d’élection, aux coordonnées suivantes :
Hôtel de ville de East Angus
200, rue Saint-Jean Est
East Angus (Québec)  J0B 1R0
Téléphone : 819-560-8600 poste 2402
Courriel : tresorerie.eastangus@hsfqc.ca

Jour du vote et vote par anticipation

Vote par anticipation : dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote : dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h

Les citoyens devront se présenter à l’endroit de vote avec l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes
  • de porter le masque dans les locaux où aura lieu le vote – À confirmer, selon les mesures sanitaires en vigueur, il est possible qu’il soit exigé

  • d’apporter un crayon (plomb ou encre bleu ou noir) – À confirmer, selon les mesures sanitaires en vigueur, il est possible qu’il soit exigé

S’il n’a pas en sa possession l’un de ces documents, l’électeur est dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs. À cet endroit, il pourra établir son identité à l’aide d’autres documents que ceux ci-haut mentionnés ou grâce à une personne qui l’accompagnera et qui attestera de son identité et de son adresse, selon les critères établis par la loi.

Pour voter, il est nécessaire de marquer chacun des bulletins de vote que le scrutateur aura remis à l’électeur, dans le cercle à droite du nom du candidat choisi. Après avoir plié le bulletin de vote, l’électeur devra retourner auprès du scrutateur pour insérer le bulletin de vote dans l’urne.

Électeurs au travail

La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, pensant la période de scrutin, au moins 4h consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire, ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.