Lors des élections municipales générales du 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des municipalités du Québec éliront une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de leur municipalité.

Vote par correspondance

La procédure à suivre pour le vote par correspondance sera mise en ligne ultérieurement.

Le vote par correspondance sera possible pour les clientèles suivantes :

  • Les électrices et les électeurs domiciliés suivants :
  • Les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) (ci-après, «dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissibles») ;
  • Les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse ;
  • Les électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils :

    • sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
    • présentent des symptômes de COVID-19;
    • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1).

Le vote par correspondance permet aux résidants qui en font la demande de voter sans avoir à se déplacer et les électeurs qui se prévaudront de ce mode de votation pourront voter au moment qui leur convient pourvu que les délais soient respectés. Le vote par correspondance est tout aussi sécuritaire que le vote traditionnel, sinon plus.

Le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l’électeur. Personne ne peut savoir pour qui l’électeur a voté. De plus, les procédures établies au bureau de scrutin garantissent le fait que les électeurs ne votent qu’une seule fois.
Le président d’élection envoie à l’électeur ayant transmis la demande le matériel nécessaire au vote au plus tard le 10e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Le vote par correspondance se termine à 16 h 30 le vendredi 5 novembre soit le 2e jour précédant celui fixé pour le scrutin et le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 7 novembre. Chacun des électeurs ayant complété la demande de vote par correspondance recevra, en temps voulu, une trousse « Vote par correspondance». Cette trousse contient les documents qu’utiliseront les électeurs pour exercer leur droit de vote. Elle comprend :

  • des instructions faciles à comprendre pour l’électeur ;
  • une déclaration de l’électeur ;
  • le ou/et les bulletin(s) de vote (poste de maire et/ou poste de conseiller) ;
  • trois enveloppes : la première pour l’expédition, la deuxième est une enveloppe de vote secret dans laquelle l’électeur inclut son ou ses bulletins de vote ; la troisième est une enveloppe-réponse préaffranchie de couleur jaune destinée à contenir la déclaration de l’électeur, l’enveloppe de vote secret contenant le ou les bulletins de vote ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité que l’électeur doit absolument joindre à son envoi (carte d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou passeport canadien).

Jour du vote et vote par anticipation

Vote par anticipation : dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote : dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h

Les citoyens devront se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes
  • de porter le masque dans les locaux où aura lieu le vote – À confirmer, selon les mesures sanitaires en vigueur, il est possible qu’il soit exigé

  • d’apporter un crayon (plomb ou encre bleu ou noir) – À confirmer, selon les mesures sanitaires en vigueur, il est possible qu’il soit exigé

S’il n’a pas en sa possession l’un de ces documents, l’électeur est dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs. À cet endroit, il pourra établir son identité à l’aide d’autres documents que ceux ci-haut mentionnés ou grâce à une personne qui l’accompagnera et qui attestera de son identité et de son adresse, selon les critères établis par la loi.

Pour voter, il est nécessaire de marquer chacun des bulletins de vote que le scrutateur aura remis à l’électeur, dans le cercle à droite du nom du candidat choisi. Après avoir plié le bulletin de vote, l’électeur devra retourner auprès du scrutateur pour insérer le bulletin de vote dans l’urne.

Électeurs au travail

La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, pensant la période de scrutin, au moins 4h consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire, ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.