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Demande d’informations

Un inspecteur en bâtiment et en environnement est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

Ville de East Angus
200, rue Saint-Jean Est,
East Angus, QC  J0B 1R0
Jean Dion, inspecteur en bâtiment et environnement
T. 819 560-8600 poste 2404
inspection.eastangus@hsfqc.ca

Vous avez un projet? Informez-vous!

Permis

Vous devez vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation pour la réalisation de tout projet figurant dans la liste suivante :

  • ouvrages ou construction sur la rive d’un cours d’eau;
  • changement de vocation d’un bâtiment;
  • construction ou modification d’une installation septique;
  • lotissement (subdivision, modification, remplacement, etc.).
  • construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire (remise, garage, serre, etc.);
  • modification d’un bâtiment principal ou accessoire (travaux de rénovation ou réparations intérieures ou extérieures, construction d’une galerie, etc.);
  • installation d’une piscine;
  • installation d’une clôture, d’une haie, d’un muret;
  • modification, installation ou construction d’une enseigne;
  • coupe ou abattage d’arbres;
  • démolition, déplacement ou déménagement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • travaux de remblai ou de déblai, excavation du sol ou installation d’un mur de soutènement;

Vous devez aussi communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les normes ou les dispositions applicables aux droits acquis, aux usages autorisés et à d’autres projets ou travaux, notamment en ce qui a trait à la plantation d’arbres, à l’installation d’abris d’hiver, aux aires de stationnement et à l’aménagement paysager.

Présentez-vous aux bureaux de la Ville quelques semaines avant la réalisation de votre projet pour vérifier sa conformité avec la réglementation municipale et les autres règlements ou lois applicables. Vous pourrez aussi vous assurer de détenir tous les documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Règlements d’urbanisme

Matrice graphique

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à notre outil de recherche et consultation.

Cliquer sur l’onglet East Angus pour débuter votre recherche.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU se charge d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions touchant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Il doit également prendre position sur toute demande de dérogation mineure.

Le CCU est formé de sept membres, dont cinq citoyens de East Angus :

  • Lyne Boulanger, présidente

  • Nicole Bernier, conseillère municipale

  • Jean-Pierre Létourneau, citoyen

  • Hélène Nault, citoyenne

  • Richard Ravary, citoyen

  • Gérald St-Laurent, citoyen

  • Claude Tardif, citoyen

Autres règlements municipaux

Les abris temporaires doivent être installés à partir du 1er octobre et enlevés avant le 30 avril de l’année suivante. Ils doivent être fabriqués en toile ou en plastique monté sur une ossature métallique légère. Hors de cette période, cet abri temporaire doit être complètement enlevé, y compris la structure.

Afin de conférer un environnement visuel de qualité aux citoyen, la Ville possède une réglementation précise en ce qui concerne l’affichage commercial, évitant ainsi le surnombre et la surenchère. Vous devez obtenir un certificat d’autorisation à cet effet.

Un nouvel animal? Un nouveau toit? Un nouveau compagnon félin ou canin fait désormais partie de la famille? Vous venez d’emménager? Selon la réglementation municipale, vous devez enregistrer votre animal dans les 15 jours suivant son acquisition ou l’emménagement dans votre nouvelle demeure.

Pour ce faire, trois options s’offrent à vous :

  • Communiquez avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727, option 4, du lundi au vendredi entre 10 h et 17 h;
  • Présentez-vous au refuge de la SPA de l’Estrie, du lundi au samedi entre 10 h et 17 h;
  • Remplissez le formulaire d’enregistrement disponible au spaestrie.qc.ca, sous le bouton « Se procurer une licence », à la section « Enregistrement d’un animal et obtention d’un médaillon » et retournez-le à la SPA de l’Estrie. Ne payez pas immédiatement cette licence; vous recevrez une facture sous peu.

Pour plus d’informations : 819 821-4646, Option 4

Consultez notre section Animaux

L’enceinte de l’aréna est disponible pour des activités de glace du début du mois de septembre au début du mois d’avril, entre 8 h et minuit. Les heures d’ouverture varient selon les réservations. Pour obtenir l’horaire de patin libre, veuillez-vous rendre à l’hôtel de ville, à l’aréna ou cliquez ici.

L’hiver, la Ville offre une patinoire extérieure située au parc Nicol, 197 rue Saint-François. Voir les heures d’ouverture.

Durant la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année, l’arrosage de pelouse est interdit.

Il est permis d’arroser les pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux entre 20 h et 23 h, les jours suivants :

  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont le nombre est PAIR;
  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont le nombre est IMPAIR.

Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque habitation, chaque logement et dans chaque pièce où l’on dort ne faisant pas partie d’un logement.

Pour plus d’informations : 819 832-2442

Un calendrier municipal est distribué au cours du mois de décembre, à toutes les adresses civiques de la municipalité. Ce calendrier contient plusieurs informations sur les événements et activités de la Ville.
Cliquez ici pour visualiser le calendrier

La circulation des camions lourds et véhicules outils sur les rues, ruelles et boulevard suivants est interdite :

Albert, Angus nord, Ashley, Aubin, Bergeron, Bernier, Bilodeau, Blouin, Boisvert, Bourgault, Brousseau, Cascades, Cloutier, Collège, Cooper, Cormier, Couture, Des Pins, Desruisseaux, Dufresne, Dugal, Dumont, Duplin, Edwards, Elisabeth, Félix, Garneau, Godbout, Grondin, Haute-Rive, Horton, Hôtel-de-Ville, Jamieson, Kennedy, Kinnear, Lafontaine, Lamoureux, Laurier, Lepitre, Lipsey est, Lipsey ouest, Mailhot, Maltais, Maple, Chemin Martineau, Mathis, Ménard, Montfort, Montgomery, Notre-Dame, Palmer, Pasteur, Pie XII, Plamondon, Reid, Rouillard, Rousseau, Roy, Saint-David, Saint-Élie, Saint-Gérard, Saint-Hilaire, Saint-Jacques, Saint-Jean ouest, Saint-Jean est, Saint-Louis, Saint-Pierre, Selena, Steven, Tuilerie, Turcotte, Victoria, Westgate et York.

Rue Warner sauf et à distraire le segment compris entre son intersection avec la Route 112 et la rue Gauley

Ceci ne s’applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent se rendre à un endroit auquel ils ne peuvent accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin de prendre ou de livrer un bien, fournir des services, exécuter un travail, faire réparer le véhicule ou le conduire à son point d’attache.

Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

Si le propriétaire omet d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour) conformément au règlement municipal, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu à la suite d’un refoulement des eaux d’égout.

Toute personne désireuse d’abattre un arbre doit obtenir une autorisation à cet effet auprès du service de l’inspecteur en bâtiments et en environnement.

Veuillez consulter la rubrique Collecte de bois, des gros rebuts et écocentre mobile dans la section Environnement > Collectes et Écocentres pour retrouver les dates importantes des jours des collectes.

Les citoyens sont invités à participer au programme de récupération de vieux pneus mis sur pied par l’organisme Recyc-Québec. Pour connaître le point de collecte le plus près de chez vous, vous devez appeler Recyc-Québec au 1 888-857-7638.

Il est strictement interdit d’effectuer du colportage ou de la vente itinérante sur tout le territoire de la Ville de East Angus. Vous vous exposés à une amende minimale de 100$ pour une personne physique et 200$ pour une personne morale (une compagnie).

Sur le territoire de la Ville de East Angus, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou d’avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée, sauf si un permis de vente a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Calendrier des collectes : Cliquez ici 

Bacs de récupération et bacs noirs
La Ville de East Angus est propriétaire du bac de récupération (bac bleu), du bac pour les ordures (bac noir) ainsi que du bac pour le compost (bac brun). Lors d’un déménagement, vous avez l’obligation de laisser les trois bacs sur place.

Si vous êtes victime d’un vol ou de vandalisme, le bac pourra être remplacé sur présentation d’un rapport de police.

Entre le 15 novembre et le 31 mars, le stationnement dans la rue est interdit entre 0 h et 7 h. De plus, veuillez noter qu’il est interdit de jeter la neige dans la rue. Nous constatons en période hivernale que plusieurs personnes, que ce soient des propriétaires ou des entrepreneurs en déneigement, déposent la neige provenant de terrains privés dans l’emprise de rue, sur la chaussée ou sur les trottoirs. De plus, plusieurs plaintes nous sont acheminées à ce sujet, et particulièrement dû au fait que les amas de neige occasionnent une mauvaise visibilité aux entrées de cour ou aux intersections. L’objectif est de sensibiliser et de demander la collaboration de tous afin de ne plus déposer de neige dans l’emprise de rue, sur la chaussée ou sur les trottoirs et de prendre les mesures pour diminuer les amoncellements de neige. Il est important de mentionner que lorsque des propriétaires ou des entrepreneurs poussent la neige dans l’emprise de rue, ceci a pour effet d’augmenter les coûts de soufflage de la neige et de déneigement pour la municipalité et, par conséquent, pour l’ensemble de la communauté. Tout contrevenant pourrait être passible d’une amende variant de 100$ à 200$, puisque l’article 14 du « Règlement de nuisances » numéro 778 de la Ville de East Angus stipule que « Le fait de jeter ou déposer dans une place publique, dans les eaux, ou cours d’eau municipaux, de la neige, de la glace, des feuilles, de l’herbe ou de la cendre, provenant d’un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé ». Nous vous remercions à l’avance pour votre entière collaboration.

Il est interdit de se trouver dans un parc ou un endroit public entre 23 h et 6 h chaque jour, sauf à l’occasion d’une activité spéciale ou si la Ville en a donné l’autorisation. Dans le cas du parc des Deux-Rivières, l’interdiction est de 21 h 30 à 6 h.
Même si la canalisation municipale d’égout est unitaire, les eaux domestiques d’une part et les eaux pluviales et souterraines d’autre part doivent être évacuées jusqu’à la ligne de propriété du terrain dans des branchements à l’égout distincts.

Les eaux usées domestiques, les eaux pluviales et les eaux souterraines peuvent être évacuées par le même branchement seulement si les eaux ne peuvent être évacuées par gravité ET si la canalisation municipale d’égout est unitaire.

L’évaluation des résidences de la Ville de East Angus est effectuée par la MRC du Haut-Saint-François.
Accédez au système SIGALE

La Régie d’incendie est autorisée à réclamer, en cas de fausse alarme de feu, les frais encourus par les pompiers dans tous les cas où l’appel a été lancé.

Pour plus d’informations : 819 832-2442

Pour tout feu extérieur à ciel ouvert, un permis au coût de 25$ est obligatoire.

Veuillez contacter la Régie des incendies au 819 832-2442.

Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.

La Ville de East Angus informe ses citoyens de ses activités au moyen de son site internet et les capsules vidéos diffusées sur le site internet et la page Facebook « Ville de East Angus ».

De plus, la Ville distribue des feuillets d’information régulièrement dans le publi-sac. Tous ces documents sont disponibles à la réception de l’hôtel de ville.

Si vous constatez une lumière de rue défectueuse, veuillez composer le 819 560-8600 poste 2400 ou complétez une requête à ce sujet : https://eastangus.ca/citoyens/services-aux-citoyens/plaintes-et-requetes/

Il est important que le numéro civique de votre propriété soit bien visible de la rue pour faciliter le repérage et les interventions en cas d’urgence (p. ex., ambulanciers, policiers, pompiers).
Toute construction, rénovation, démolition et tout agrandissement d’immeuble requiert un permis de l’inspecteur en bâtiments et en environnement. Toute installation de piscine et de clôture requiert aussi un permis. Veuillez prendre rendez-vous le lundi, mercredi ou vendredi.
Une piste cyclable est disponible dans le Parc des Deux Rivières. Accès par la rue Lisieux.

Une diminution de la pression d’eau est normalement attribuable à un problème de plomberie ou à un bris des conduites municipales. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec le service des travaux publics au  819 560-8600 poste 2432.

Les citoyens sont responsables de l’entretien et des réparations à effectuer à leur branchement de service jusqu’à la conduite principale de la Ville. La Ville n’assumera la responsabilité des frais des interventions que si la preuve irréfutable de sa responsabilité est démontrée.

Lors d’un appel de service pour procéder à tous travaux reliés au déblocage de branchement de service sanitaire ou d’aqueduc, ou lors de toute autre intervention, la Ville se réserve le droit de facturer des frais au propriétaire de l’immeuble concerné.

Pour tous travaux réalisés dans l’emprise, sur les conduites ou toute autre structure appartenant à la Ville, les travaux devront être réalisés par cette dernière ou sous son autorité.

Si vous constatez un refoulement de votre égout domestique, vous devez d’abord tenter de localiser l’obstruction. Nous vous suggérons donc de communiquer avec vos voisins immédiats pour savoir s’ils ont le même problème. Dans l’affirmative, la cause du problème se situe fort probablement à l’intérieur de la conduite maîtresse de votre rue. Téléphonez immédiatement au service des travaux publics.

Par contre, si vos voisins n’éprouvent pas les mêmes difficultés, le problème se situe généralement sur votre propriété. Dans ce cas, il faut retenir les services d’un plombier.

À noter que toutes les propriétés doivent être munies d’un clapet de non-retour.

Pour le ramonage de votre cheminée, contactez le Petit Ramoneur au 819 823-7307.

Le remplissage d’une piscine est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Il faut déposer les résidus domestiques dangereux à l’Écocentre de la MRC du Haut-Saint-François, 105, chemin Main Central à Bury, du lundi au samedi de 8 h 30 à 16 h 30.

Pour plus d’informations : 819 560-8403

La Ville de East Angus est autorisée à souffler ou à déposer la neige sur les trottoirs adjacents aux rues de la municipalité et sur les terrains privés avoisinants.

Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l’alerte à l’extérieur des lieux protégés, ce système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt minutes consécutives.

La Ville est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme les frais qui découlent de la défectuosité ou du mauvais fonctionnement de ce dernier, notamment les frais encourus afin de pénétrer dans un immeuble.

Tout déclenchement au-delà du deuxième déclenchement du système au cours d’une période consécutive de douze mois pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou d’utilisation inadéquate constitue une infraction et rend l’utilisateur passible des amendes prévues à cet effet.

Il est interdit d’utiliser un treillis textile dans la cour d’une résidence entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année.

La Ville de East Angus sollicite votre coopération en matière de vandalisme. S’il vous arrive d’être témoin d’actes de vandalisme commis sur les biens ou infrastructures publiques, nous vous demandons de rapporter immédiatement l’incident en téléphonant au 819 310-4141. Votre appel demeure confidentiel.

Si vous constatez des dégâts sans avoir été témoin des actes posés, nous vous prions d’en avertir le personnel de l’hôtel de ville le plus rapidement possible.

Tout propriétaire ou occupant d’une propriété immobilière désireux de faire une vente de garage doit demander un permis au coût de 25$. Un seul permis de vente de garage peut être délivré par année civil. Cependant, la municipalité fait une vente de garage communautaire en mai où un permis n’est pas nécessaire.

La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins suivants et sur les longueurs maximales prescrites suivantes :

  • Rue St-Gérard, entre la rue Kennedy et la rue Angus nord.
  • Rue Angus nord entre le chemin Martineau et la voie ferrée sur une distance approximative de 1.2 kilomètres.
  • Chemin Martineau, entre la rue Bernier et la rue Angus nord.
  • Rue Kennedy sur le segment compris entre son intersection avec le chemin Martineau et le numéro civique du 201 de la dite rue Kennedy sur une distance approximative de 300 mètres.

Période où la circulation est permise
La circulation des véhicules tout-terrain est permise pour la période du 15 novembre au 15 avril inclusivement de 7 h à 23 h inclusivement.

Interdiction de circulation
Sauf sur les chemins publics nommés ci-dessus, la circulation des véhicules tout-terrain est interdite à moins de 30 mètres d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d’une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives.