Mesures incitatives

Les investisseurs gagneront à se prévaloir des incitatifs avantageux offerts par East Angus.

Enseigne

Mesures incitatives municipales (commerciales et industrielles)

Le propriétaire ou le(s) promoteur(s) d’une enseigne commerciale ou industrielle, érigée sur tout le territoire de la Ville de East Angus et respectant le type d’enseigne tel que stipulé à l’article 4.11.3.6 du règlement de zonage 529 est éligible à une subvention de :

50 % de la facture de l’enseigne (incluant les taxes) jusqu’à concurrence d’une subvention de 2500 $

Un permis émanant de l’inspecteur municipal devra être émis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.  Pour bénéficier de la subvention, l’enseigne devra être approuvée par la Ville de East Angus sur recommandation du Comité Consultatif d’urbanisme.

Une période de cinq ans est nécessaire afin qu’un propriétaire ou promoteur puisse bénéficier d’une seconde subvention pour un enseigne.

La subvention est éligible seulement sur l’enseigne principale.

La conception et la réalisation doivent être effectuées par une firme spécialisée dans la fabrication d’enseigne.

Le Comité Consultatif d’Urbanisme se réserve le droit de vérifier auprès de tiers, en tout temps, la justesse des coûts présentés par le réclamant.

Nouvelles constructions dans le parc agro-industriel

Mesures incitatives municipales (commerciales et industrielles)

Le propriétaire ou le ou les promoteurs d’une nouvelle construction commerciale ou industrielle, érigée dans les zones IndA-88, IndA-90, IndB-87, IndB-89, Cd-91, Cd-101, Ce-85, comme le stipule le règlement de zonage, et dont la construction (après l’émission d’un permis émanant de l’inspecteur municipal) a débuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, est admissible à une subvention de remise de taxes foncières (à l’exclusion des taxes de services et des taxes spéciales) équivalent à 100 %, et ce, pour une période de 60 mois à compter de l’inscription au rôle d’évaluation.

Nouvelle construction d’un foyer pour personnes âgées

Mesures incitatives municipales (commerciales et industrielles)

Le propriétaire ou le ou les promoteurs d’un foyer pour personnes âgées érigé sur le territoire de la ville d’East Angus, et dont la construction (après l’émission d’un permis émanant de l’inspecteur municipal) a débuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, est admissible à une subvention de remise de taxes foncières (à l’exclusion des taxes de services et des taxes spéciales) équivalent à 100 %, et ce, pour une période de 36 mois à compter de l’inscription au rôle d’évaluation d’une augmentation de moins de 500 000 $ audit rôle d’évaluation ou à une telle subvention pour une période de 60 mois (à compter de l’inscription au rôle d’évaluation) si la rénovation ou nouvelle construction génère une augmentation de 500 000 $ ou plus dudit rôle d’évaluation.

Rénovations

Mesures incitatives municipales (commerciales et industrielles)

Le propriétaire ou le ou les promoteurs d’une bâtisse commerciale ou industrielle (nouvelle, rénovée ou agrandie) sur le territoire de la Ville d’East Angus qui n’est pas inclus dans les zones IndA-88, IndA-90, IndB-87, IndB-89, Cd-91, Cd-101, Ce-85, comme le stipule le règlement de zonage, et dont ladite construction, rénovation ou agrandissement (après l’émission d’un permis émanant de l’inspecteur municipal) a débuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, est admissible à une subvention de remise de taxes foncières (à l’exclusion des taxes de service et des taxes spéciales) équivalent à 50 % de l’augmentation des taxes foncières pour une période de 36 mois à condition que ladite augmentation de l’évaluation soit égale ou supérieure à 5 000 $.

Société d’aide au développement des collectivités (SADC)

Mesures incitatives régionales (commerciales et industrielles)

La SADC du Haut-Saint-François a pour mission de promouvoir et soutenir techniquement et financièrement le développement économique, social, culturel et communautaire de son territoire d’intervention. Pour ce faire, elle accompagne les collectivités et les entreprises dans l’adaptation et la planification de leur développement par la préparation et la mise en œuvre de leurs projets.

47, rue Angus Nord
East Angus (Québec)  J0B 1R0
Téléphone : 819 832-2447
Sans frais : 1 877 473-7232

Site Web : www.sadchsf.qc.ca


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Centre local de développement (CLD)

Mesures incitatives régionales (commerciales et industrielles)

Le CLD du Haut-Saint-François a pour mission de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche commune tournée vers l’action en vue de favoriser le développement de l’économie et la création d’emplois sur son territoire, et ce, à l’aide d’un partenariat entre le gouvernement et la communauté locale.

Veuillez communiquer avec le CLD afin de connaître les différents modes de financement offerts pour les investissements commerciaux et industriels.

61, rue Laurier
East Angus (Québec) 
J0B 1R0
Téléphone : 819 560-8500
Sans frais : 1 888 848-3333

Site Web : www.cldhsf.com


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Terrains disponibles

Mesures incitatives régionales (commerciales et industrielles)

L’offre d’emplacements industriels avec services est extrêmement concurrentielle. Pour consulter la liste des terrains industriels à vendre ou à louer, rendez-vous sur le site Web du Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François au www.cldhsf.com.