Faites passer la caméra dans la conduite d’égout de votre futur propriété.
La conduite d’égout se situant entre la conduite principale de la rue et votre futur propriété (sous-sol) vous appartient et est de votre responsabilité.
Un refoulement se produit ?
Les propriétaires ont un délai de 10 jours pour signifier leur réclamation à la Ville.
Ces réclamations sont transmises à l’assureur de la Ville par la Ville.
Extrait du Règlement général #685 de la Ville de East Angus
Article 271
Les propriétaires sont responsables de l’entretien et des réparations à effectuer à leur branchement d’aqueduc de leur propriété jusqu’à l’entrée de service alors que pour leur branchement d’égout, ils sont responsables du raccordement à la conduite principale et de cette conduite principale jusqu’à leur propriété. La Ville n’assume la responsabilité des frais d’intervention que si la preuve irréfutable de sa responsabilité est démontrée.
Article 312
Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.
Règlement #685 (.pdf)