Cour municipale
En ce qui concerne la cour municipale, les directives émises par la juge en chef adjointe de la cour du Québec indique que les dossiers seront regroupés pour être reportés, incluant les demandes en rétractation de jugement. Seules les demandes de sursis seront traitées au mérite. Selon l’horaire régulier de la cour, la séance sera ouverte afin de reporter les dossiers à une date ultérieure. La cour siégera cependant à huis clos.
Il n’est donc pas requis de se présenter pour les défendeurs et les témoins assignés. De nouveaux avis d’audition seront transmis. Il est aussi demandé aux défendeurs et aux témoins concernés de communiquer avec la cour municipale pour valider leurs coordonnées, adresses et numéros de téléphone pour faciliter les communications.
