COMMENT EFFECTUER DES PAIEMENTS À LA COUR MUNICIPALE DE EAST ANGUS DURANT CETTE PÉRIODE ?
Paiement d’un constat d’infraction
Si vous recevez un constat d’infraction et que vous décidez de plaider coupable, 4 options s’offrent à vous pour payer l’amende, les frais et, le cas échéant, la contribution à l’IVAC dans le délai prescrit de 30 jours suivant la signification du constat.
En raison du coronavirus, nous prolongeons le délai de paiement pour:
– les constats d’infraction;
- les avis de jugement;
Options de paiement
Option 1: Par Internet
Plusieurs institutions financières, dont Desjardins et la Banque CIBC, permettent le paiement en ligne des constats d’infraction
Accès D
Ville de East Angus – Cour municipale
Sélectionner le fournisseur Ville East Angus – contravention et entrer votre numéro de référence (80XXXXXXX) pour les constats de la Sûreté du Québec .
Effectuez le paiement pour la totalité du montant indiqué au constat d’infraction ou sur l’avis reçu de la cour. Calculez un délai de 24 à 48 heures avant que le paiement soit inscrit au dossier.
Pour les autres institutions
Ville de East Angus – taxes ou taxation
Sélectionner le fournisseur (soit East Angus taxes ou taxation), inscrire le numéro de référence débutant par 805XXXXXX et ajouter 6 ou 7 zéros selon l’institution financière. Le paiement sera reçu dans un délai de 48 heures.
Option 2: Par la poste
Retournez, à la Cour municipale de East Angus au 200, rue Saint-Jean Est, East Angus (QC) J0B 1R0, le formulaire de réponse faisant état de votre plaidoyer de culpabilité accompagné d’un chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de East Angus. N’oubliez pas d’inscrire le numéro du constat d’infraction sur le chèque.
Option 3: Auprès de la cour municipale ou de la ville
En raison du coronavirus, le paiement est possible au comptoir uniquement sur rendez-vous et pour les dossiers en suspension de permis de conduire.
POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS
Par téléphone, composez le 819 560-8600 poste 2400 ou par courriel, écrivez à info.eastangus@hsfqc.ca.
Les paiements en argent comptant, par chèque, chèque visé, mandat-poste, carte de débit ou carte de crédit sont acceptés. Il est possible de payer par téléphone par carte de crédit.
Option 4: Dans le dépôt de nuit de l’hôtel de ville
Déposer en tout temps votre enveloppe avec le paiement sans argent comptant dans le dépôt de nuit à l’entrée principale (à droite).
QUESTIONS ? VEUILLEZ-NOUS CONTACTER : 819 560-8600 / info.eastangus@hsfqc.ca
COMMENT EFFECTUER DES PAIEMENTS DE FACTURES OU DE TAXES À LA VILLE DE EAST ANGUS DURANT CETTE PÉRIODE ?
Paiement d’une facture ou compte de taxes à la municipalité
Pour payer un compte à la municipalité;
Options de paiement
Option 1: Par Internet
Plusieurs institutions financières, dont Desjardins et la Banque CIBC, permettent le paiement en ligne des factures et des taxes municipales.
Ville de East Angus – Taxes
Option 2: Par la poste
Retournez, à la Ville de East Angus au 200, rue Saint-Jean Est, East Angus (QC) J0B 1R0, accompagné d’un chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de East Angus. N’oubliez pas d’inscrire le numéro de facture sur le chèque.
Option 3: Transphere
Se rendre sur le site internet de la Ville (www.eastangus.ca/ma-ville/taxes), cliquez sur paiement en ligne et suivre les indications. Le paiement en ligne accepte les cartes de crédit.
Option 4: Par téléphone (carte de crédit seulement)
Par téléphone, composez le 819 560-8600 poste 2400. Paiement par carte de crédit seulement.
Option 5: Dans le dépôt de nuit de l’hôtel de ville
Déposer en tout temps votre enveloppe avec le paiement sans argent comptant dans le dépôt de nuit à l’entrée principale (à droite).
QUESTIONS ? VEUILLEZ-NOUS CONTACTER : 819 560-8600 / info.eastangus@hsfqc.ca