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AVIS IMPORTANT EN PÉRIODE HIVERNALE

AVIS IMPORTANT EN PÉRIODE HIVERNALE

Déneigement

La Ville de East Angus vous rappelle quelques éléments durant cette période hivernale.

La période hivernale cause quelques désagréments et nous comprenons que cela n’est pas évident pour chacun de nos résidants et propriétaires. Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements en ce qui a trait à la disposition de la neige et de l’utilisation de l’eau potable afin de faciliter le travail des employés municipaux et de tous les citoyens.

Extrait du Règlement général # 685

Dépôt de déchets dans des endroits interdits ou dans les cours d’eau (Article 190)

Constitue une nuisance et est prohibé, le fait de jeter ou de déposer dans les rues, chemins publics, allées, parcs, fossés, places publiques, emprises de rues ou de chemins publics ou dans tout lieu où le public est admis, de même que dans les cours d’eau, les égouts, les fossés ou sur les rives ou en bordure de ceux-ci :

  1. e) de la boue, de la terre, du gravier, du sable, du gazon, de la neige, de la glace ou autres substances semblables, même dans le cas où ces substances proviennent d’un véhicule routier ou d’une partie de celui-ci.

Neige (Article 244)

Il est défendu à toute personne de jeter de la neige ou autre matière sur les bornes d’incendie.

Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment (Article 351)

Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Pénalités (Dispositions pénales)

Toute personne contrevenant à quelqu’une des dispositions du présent règlement est passible, en outre des frais, d’une amende minimale de cent dollars (100,00 $) si le contrevenant est une personne physique et d’une amende minimale de deux cents dollars (200,00 $) si le contrevenant est une personne morale.