Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

  • être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
  • avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

Informations

Bruno Poulin, CPA CMA
Secrétaire-trésorier
Président d’élection

200, rue Saint-Jean Est
East Angus, QC  J0B 1R0
819 560-8600, poste 2402
Courriel

Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié sur le territoire de la Ville de East Angus au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;

  • être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de East Angus (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Électeurs non domiciliés

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise les personnes qui répondent aux conditions suivantes et qui ne sont pas des électeurs domiciliés sur le territoire de la ville de East Angus à participer au vote.

Ainsi, toute personne qui n’est pas un électeur domicilié sur le territoire de la ville de East Angus peut être inscrite sur la liste électorale municipale si elle :

  • est depuis le 1er septembre 2020, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec,

  • OU est depuis le 1er septembre 2020, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec et avoir été désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,

  • ET répond aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électeur soit être une personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes :

    • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Formulaires

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir l’un des formulaires ci-bas et les faire parvenir au bureau du président d’élection avant le 25 octobre 2021.

  • Formulaire d’inscription pour un propriétaire unique d’un immeuble ou un occupant unique d’un établissement d’entreprise.

  • Formulaire de procuration pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise.

Vote par correspondance

Le 25 mars 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi attribue au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.

Conformément à cette loi, le directeur général des élections a édicté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Ce règlement est entré en vigueur le 15 mai 2021 et il modifie certaines dispositions de la LERM et précise, notamment, les modalités du vote par correspondance.

Ce règlement prévoit que les municipalités doivent offrir la possibilité de voter par correspondance aux personnes domiciliées dans des résidences privées pour aînés, aux personnes incapables de se déplacer ainsi qu’à leur proche aidant, et aux personnes dont l’isolement est ordonné ou recommandé par la Santé publique.

Le vote par correspondance est un mode de votation autorisé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et encadré par le Règlement sur le vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez vous. Une fois les bulletins retournés au Bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera dans une urne jusqu’au jour du scrutin où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.

Vous êtes admissibles au vote par correspondance si vous êtes un électeur :

  1. domicilié dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  2. dans l’incapacité de vous déplacer pour des raisons de santé;
  3. reconnu comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
  4. en isolement ordonné ou recommandé par la Santé publique parce que vous :
    1. êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    2. avez reçu un diagnostic de la COVID-19 et êtes toujours considérés comme porteurs de la maladie;
    3. présentez des symptômes de COVID-19;
    4. avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    5. êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Si vous êtes un électeur admissible, vous pourrez soumettre votre demande au Bureau du président d’élection à compter du 1er juillet 2021.

Plus de renseignements seront disponibles sous peu.