Règlements municipaux

Toutes les municipalités adoptent une réglementation pour encadrer ce qui se déroule sur leur territoire et veiller à la préservation d’un milieu de vie harmonieux. Vous trouverez sous les rubriques suivantes un aperçu des principaux règlements en vigueur. Pour toute question, sachez que la réglementation intégrale est accessible auprès de la Ville et que le personnel en place se fera un plaisir de vous aider.

Abris temporaires

Les abris temporaires doivent être installés à partir du 1er octobre et enlevés avant le 15 avril de l’année suivante. Ils doivent être fabriqués en toile ou en plastique monté sur une ossature métallique légère. Hors de cette période, cet abri temporaire doit être complètement enlevé, y compris la structure.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Affichage commercial

Afin de conférer un environnement visuel de qualité aux citoyen, la Ville possède une réglementation précise en ce qui concerne l’affichage commercial, évitant ainsi le surnombre et la surenchère. Vous devez obtenir un certificat d’autorisation à cet effet.

Animaux

Un nouvel animal? Un nouveau toit? Un nouveau compagnon félin ou canin fait désormais partie de la famille? Vous venez d’emménager? Selon la réglementation municipale, vous devez enregistrer votre animal dans les 15 jours suivant son acquisition ou l’emménagement dans votre nouvelle demeure. Pour ce faire, trois options s’offrent à vous : communiquez avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727 (option 4), du lundi au vendredi entre 10 h et 17 h; présentez-vous au refuge de la SPA de l’Estrie, du lundi au samedi entre 10 h et 17 h; remplissez le formulaire d’enregistrement disponible au www.spaestrie.qc.ca, sous le bouton « Se procurer une licence » (à droite de l’écran), à la section « Enregistrement d’un animal et obtention d’un médaillon » et retournez-le à la SPA de l’Estrie. Ne payez pas immédiatement cette licence; vous recevrez une facture sous peu.

Pour plus d’informations :
819 821-4646 (Option 4)

Aréna et patinoire extérieure

L’enceinte de l’aréna est disponible pour des activités de glace du début du mois de septembre au début du mois d’avril, entre 8 h et minuit. Les heures d’ouverture varient selon les réservations. Pour obtenir l’horaire de patin libre, veuillez vous rendre à l’hôtel de ville, à l’aréna ou cliquez ici : http://eastangus.ca/mes-loisirs/arena/

L’hiver, la Ville offre une patinoire extérieure située au parc Nicol, 197 rue Saint-François. Les heures d’ouverture sont affichées en cliquant ici : http://eastangus.ca/mes-loisirs/parcs/ sur l’onglet « Parc Nicol ».

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Arrosage de pelouse

Durant la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année, l’arrosage de pelouse est interdit.

Il est permis d’arroser les pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux entre 20 h 00 et minuit, les jours suivants :

  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre PAIR :
    les jours de calendrier dont le nombre est PAIR;
  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre IMPAIR :
    les jours de calendrier dont le nombre est IMPAIR.

Avertisseurs de fumée

Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque habitation, chaque logement et dans chaque pièce où l’on dort ne faisant pas partie d’un logement.

Pour plus d’informations :
819 832-2442

Calendrier municipal

Un calendrier municipal est distribué au cours du mois de décembre, à toutes les adresses civiques de la municipalité. Ce calendrier contient plusieurs informations sur les événements et activités de la Ville.

Circulations des camions lourds et véhicules-outils

La circulation des camions lourds et véhicules-outils est interdite sur les chemins suivants :

  • Rue Albert
  • Rue Angus Nord
  • Rue Aubin
  • Rue Bac
  • Rue Bergeron
  • Rue Bilodeau
  • Rue Blouin
  • Rue Boisvert
  • Rue Boudreau
  • Rue Bourgault
  • Boulevard Brousseau
  • Rue Cascades
  • Rue Cloutier
  • Rue Collège
  • Rue Cooper
  • Rue Couture
  • Rue des Pins
  • Rue Desruisseaux
  • Rue Dufresne
  • Rue Duplin
  • Rue Edwards
  • Rue Élisabeth
  • Rue Garneau
  • Rue Godbout
  • Rue Grondin
  • Rue Horton
  • Rue Hôtel de Ville
  • Rue Jamieson
  • Rue Kennedy
  • Rue Kinnear
  • Rue Lafontaine
  • Rue Lamoureux
  • Rue Laurier
  • Rue Le Gardeur
  • Rue Lepitre
  • Rue Lipsey Ouest
  • Rue Lisieux
  • Rue Mailhot
  • Rue Maltais
  • Rue Maple
  • Rue Montfort
  • Rue Montgomery
  • Rue Notre-Dame
  • Rue Palmer
  • Rue Pasteur
  • Rue Pie XII
  • Rue Pinard
  • Rue Plamondon
  • Rue Pomerleau
  • Rue Reid
  • Rue Rouillard
  • Rue Rousseau
  • Rue Roy
  • Rue St-David
  • Rue St-Élie
  • Rue St-Gérard
  • Rue St-Hilaire
  • Rue St-Jacques
  • Rue St-Jean Ouest
  • Rue St-Jean Est
  • Rue St-Louis
  • Rue St-Pierre
  • Rue Turcotte
  • Rue Victoria
  • Rue York

Exceptions :

  • Rue Bernier sauf et à distraire le segment compris entre son intersection avec la rue St-Jean Est et la rue des Tuileries
  • Rue Warner sauf et à distraire le segment compris entre son intersection avec la route 112 et la rue Gauley
  • Rue Westgate sauf et à distraire le segment compris entre son intersection avec la rue St-François et la rue St-Jean Est

Ceci ne s’applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent se rendre à un endroit auquel ils ne peuvent accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin de prendre ou de livrer un bien, fournir des services, exécuter un travail, faire réparer le véhicule ou le conduire à son point d’attache.

Clapets de non-retour

Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

Si le propriétaire omet d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour) conformément au règlement municipal, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu à la suite d’un refoulement des eaux d’égout.

Coupe d’arbres

Toute personne désireuse d’abattre un arbre doit obtenir une autorisation à cet effet auprès du service de l’inspecteur en bâtiments et en environnement.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Collecte de gros rebuts

Collecte des gros rebuts, dates ci-dessous:
– 3 juillet 2017 : Cueillette de gros rebuts, Secteur lundi
– 4 juillet 2017 : Cueillette de gros rebuts, Secteur mardi
– 9 octobre 2017 : Cueillette de gros rebuts, Secteur lundi
– 10 octobre 2017 : Cueillette de gros rebuts, Secteur mardi
http://eastangus.ca/mes-services/matieres-residuelles/

Collecte de pneus

Les citoyens sont invités à participer au programme de récupération de vieux pneus mis sur pied par l’organisme Recyc-Québec. Pour connaître le point de collecte le plus près de chez vous, vous devez appeler Recyc-Québec au 1 888-857-7638.

Colportage et vente itinérante

Vous devez obligatoirement vous procurer un permis à l’hôtel de ville afin d’opérer ce genre de commerce.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Consommation d’alcool dans les lieux publics

Sur le territoire de la Ville de East Angus, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou d’avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée, sauf si un permis de vente a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Déchets et récupération

Ordures ménagères et récupération

La collecte des ordures et du recyclage se fait toutes les deux semaines, en alternance. Les collectes se font le lundi pour la rive nord (au nord du chemin de fer) et le mardi pour la rive sud (au sud du chemin de fer).

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Bacs de récupération et bacs noirs

La Ville de East Angus est propriétaire du bac de récupération et du bac noir pour les ordures. Lors d’un déménagement, vous avez l’obligation de laisser les deux bacs sur place.

Si vous êtes victime d’un vol ou de vandalisme, le bac pourra être remplacé sur présentation d’un rapport de police.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Déménagement

Lorsque vous possédez une propriété à East Angus et que vous déménagez, vous avez l’obligation d’en aviser la municipalité en vous adressant au 819-560-8600.

Déneigement

Entre le 15 novembre et le 31 mars, le stationnement dans la rue est interdit entre 0 h et 7 h. De plus, veuillez noter qu’il est interdit de jeter la neige dans la rue.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Eau rouillée

Si vous constatez que l’eau de votre robinet est d’une couleur inhabituelle ou si vous remarquez une apparence de rouille, laissez couler l’eau pendant une quinzaine de minutes. Si le problème persiste, veuillez communiquer avec les travaux publics.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Endroits publics et parcs

Il est interdit de se trouver dans un parc ou un endroit public entre 23 h et 6 h chaque jour, sauf à l’occasion d’une activité spéciale ou si la Ville en a donné l’autorisation. Dans le cas du parc des Deux-Rivières, l’interdiction est de 21 h 30 à 6 h.

Évacuation des eaux usées

Même si la canalisation municipale d’égout est unitaire, les eaux domestiques d’une part et les eaux pluviales et souterraines d’autre part doivent être évacuées jusqu’à la ligne de propriété du terrain dans des branchements à l’égout distincts.

Les eaux usées domestiques, les eaux pluviales et les eaux souterraines peuvent être évacuées par le même branchement seulement si les eaux ne peuvent être évacuées par gravité ET si la canalisation municipale d’égout est unitaire.

Évaluation municipale

L’évaluation des résidences de la Ville de East Angus est effectuée par la MRC du Haut-Saint-François.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Fausses alarmes

La Régie d’incendie est autorisée à réclamer, en cas de fausse alarme de feu, les frais encourus par les pompiers dans tous les cas où l’appel a été lancé.

Pour plus d’informations :
819 832-2442

Feu extérieur

Pour tout feu extérieur à ciel ouvert, un permis gratuit est obligatoire.

Veuillez contacter M. Dany Robitaille au 819 832-2442.

Frein moteur

Frein moteur-

Lavage des maisons

Il est permis d’utiliser l’eau courante afin de laver sa maison les samedis et dimanches de 9 h à 13 h et entre 20 h et minuit les jours suivants :

  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre PAIR :
    les jours de calendrier dont le nombre est PAIR;
  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre IMPAIR :
    les jours de calendrier dont le nombre est IMPAIR.

Les publications municipales

La Ville de East Angus informe ses citoyens de ses activités au moyen de son site internet et les capsules vidéos diffusées sur le site internet et la page Facebook « Ville de East Angus ».

De plus, la Ville distribue des feuillets d’information régulièrement dans le publi-sac. Tous ces documents sont disponibles à la réception de l’hôtel de ville.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Lumières de rues

Si vous constatez une lumière de rue défectueuse, veuillez contacter l’hôtel de ville.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Numéros civiques

Il est important que le numéro civique de votre propriété soit bien visible de la rue pour faciliter le repérage et les interventions en cas d’urgence (p. ex., ambulanciers, policiers, pompiers).

Permis et inspection

Toute construction, rénovation, démolition et tout agrandissement d’immeuble requiert un permis de l’inspecteur en bâtiments et en environnement. Toute installation de piscine et de clôture requiert aussi un permis. Veuillez prendre rendez-vous le lundi, mercredi ou vendredi.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Piste cyclable

Une piste cyclable est disponible dans le Parc des Deux Rivières. Accès par la rue Lisieux.

Pression d’eau

Une diminution de la pression d’eau est normalement attribuable à un problème de plomberie ou à un bris des conduites municipales. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec le service des travaux publics.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Raccordement aux services publics (aqueduc et égout)

Les citoyens sont responsables de l’entretien et des réparations à effectuer à leur branchement de service jusqu’à la conduite principale de la Ville. La Ville n’assumera la responsabilité des frais des interventions que si la preuve irréfutable de sa responsabilité est démontrée.

Lors d’un appel de service pour procéder à tous travaux reliés au déblocage de branchement de service sanitaire ou d’aqueduc, ou lors de toute autre intervention, la Ville se réserve le droit de facturer des frais au propriétaire de l’immeuble concerné.

Pour tous travaux réalisés dans l’emprise, sur les conduites ou toute autre structure appartenant à la Ville, les travaux devront être réalisés par cette dernière ou sous son autorité.

Refoulement d’égout

Si vous constatez un refoulement de votre égout domestique, vous devez d’abord tenter de localiser l’obstruction. Nous vous suggérons donc de communiquer avec vos voisins immédiats pour savoir s’ils ont le même problème. Dans l’affirmative, la cause du problème se situe fort probablement à l’intérieur de la conduite maîtresse de votre rue. Téléphonez immédiatement au service des travaux publics.

Par contre, si vos voisins n’éprouvent pas les mêmes difficultés, le problème se situe généralement sur votre propriété. Dans ce cas, il faut retenir les services d’un plombier.

À noter que toutes les propriétés doivent être munies d’un clapet de non-retour.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Ramonage de cheminée

Pour le ramonage de votre cheminée, contactez le Petit Ramoneur au 819 823-7307.

Remplissage de piscines

Il est permis de remplir les piscines les samedis et dimanches de 9 h à 13 h et entre 20 h et minuit les jours suivants:

  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre PAIR :
    les jours de calendrier dont le nombre est PAIR;
  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre IMPAIR :
    les jours de calendrier dont le nombre est IMPAIR.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Résidus domestiques dangereux

Il faut déposer les résidus domestiques dangereux à l’Écocentre de la MRC du Haut-Saint-François, 105, chemin Main Central à Bury, du lundi au samedi de 8 h 30 à 16 h 30.

Pour plus d’informations :
819 560-8403

Soufflage de la neige sur les propriétés

La Ville de East Angus est autorisée à souffler ou à déposer la neige sur les trottoirs adjacents aux rues de la municipalité et sur les terrains privés avoisinants.

Système d’alarme

Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l’alerte à l’extérieur des lieux protégés, ce système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt minutes consécutives.

La Ville est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme les frais qui découlent de la défectuosité ou du mauvais fonctionnement de ce dernier, notamment les frais encourus afin de pénétrer dans un immeuble.

Tout déclenchement au-delà du deuxième déclenchement du système au cours d’une période consécutive de douze mois pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou d’utilisation inadéquate constitue une infraction et rend l’utilisateur passible des amendes prévues à cet effet.

Treillis textiles

Il est interdit d’utiliser un treillis textile dans la cour d’une résidence entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année.

Vandalisme

La Ville de East Angus sollicite votre coopération en matière de vandalisme. S’il vous arrive d’être témoin d’actes de vandalisme commis sur les biens ou infrastructures publiques, nous vous demandons de rapporter immédiatement l’incident en téléphonant au 310-4141. Votre appel demeure confidentiel.

Si vous constatez des dégâts sans avoir été témoin des actes posés, nous vous prions d’en avertir le personnel de l’hôtel de ville le plus rapidement possible.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

Vente de garage

Tout propriétaire ou occupant d’une propriété immobilière désireux de faire une vente de garage doit demander un permis au coût de 25 $. Un seul permis de vente de garage peut être délivré par année civil. Cependant, la municipalité fait une vente de garage communautaire en mai où un permis n’est pas nécessaire.

Pour plus d’informations :
819 560-8600

VTT

La circulation des véhicules tout-terrain est permise pour la période du 15 novembre au 15 avril inclusivement de 7 h à 23 h, selon les dispositions suivantes :

  • la vitesse maximale est de 30 km/h;
  • la permission de circuler est valide à la condition que le Club Quad du Haut-Saint-François fasse respecter les dispositions de la Loi en vigueur.

RENOUVELLEMENT DES LICENCES

DES CHATS ET DES CHIENS

La période de renouvellement des licences des chats et des chiens enregistrés et figurant aux dossiers de la SPA de l’Estrie se tiendra du 15 janvier au 15 février 2012. Les gardiens de ces animaux de compagnie recevront par la poste, d’ici la fin du mois de janvier, un avis de renouvellement dont le paiement doit être effectué avant le 15 février 2012.

Vous n’avez plus votre animal? Vous avez changé d’adresse? Votre animal n’est pas enregistré auprès de la SPA de l’Estrie?

Communiquez avec le Département des licences de la SPA au 819 821-4727 (option 4) afin que votre dossier soit mis à jour.

Un nouvel animal? Un nouveau toit?

Un nouveau compagnon félin ou canin fait désormais partie de la famille? Vous venez d’emménager? Selon la réglementation municipale, vous devez enregistrer votre animal dans les 15 jours suivant son acquisition ou l’emménagement dans votre nouvelle demeure. Pour ce faire, trois options s’offrent à vous :

·communiquez avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727 (option 4), du lundi au vendredi entre 10 h et 17 h;

·présentez-vous au refuge de la SPA de l’Estrie, du lundi au samedi entre 10 h et 17 h;

·remplissez le formulaire d’enregistrement disponible au www.spaestrie.qc.ca, sous le bouton « Se procurer une licence » (à droite de l’écran), à la section « Enregistrement d’un animal et obtention d’un médaillon » et retournez-le à la SPA de l’Estrie. Ne payez pas immédiatement cette licence; vous recevrez une facture sous peu.