Urbanisme

L’urbanisme découle d’une vision permettant d’encadrer les travaux d’aménagement et
d’en assurer la conformité et l’uniformité.

Obtention d’un permis et demande d’information

Vous devez vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation pour la réalisation de tout projet figurant dans la liste suivante :

  • construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire (remise, garage, serre, etc.);
  • modification d’un bâtiment principal ou accessoire (travaux de rénovation ou réparations intérieures ou extérieures, construction d’une galerie, etc.);
  • installation d’une piscine;
  • installation d’une clôture, d’une haie, d’un muret;
  • modification, installation ou construction d’une enseigne;
  • coupe ou abattage d’arbres;
  • démolition, déplacement ou déménagement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • travaux de remblai ou de déblai, excavation du sol ou installation d’un mur de soutènement;
  • ouvrages ou construction sur la rive d’un cours d’eau;
  • changement de vocation d’un bâtiment;
  • construction ou modification d’une installation septique;
  • lotissement (subdivision, modification, remplacement, etc.).

Vous devez aussi communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les normes ou les dispositions applicables aux droits acquis, aux usages autorisés et à d’autres projets ou travaux, notamment en ce qui a trait à la plantation d’arbres, à l’installation d’abris d’hiver, aux aires de stationnement et à l’aménagement paysager.

Présentez-vous aux bureaux de la Ville quelques semaines avant la réalisation de votre projet pour vérifier sa conformité avec la réglementation municipale et les autres règlements ou lois applicables. Vous pourrez aussi vous assurer de détenir tous les documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Inspection des bâtiments

Un inspecteur en bâtiment et en environnement est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

Jean Dion
Inspecteur en bâtiment et en environnement
819 560-8600, poste 2404
Courriel : jdion.eastangus@hsfqc.ca

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU se charge d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions touchant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Il doit également prendre position sur toute demande de dérogation mineure.

Le CCU est formé de sept membres, dont cinq citoyens de East Angus :

  • Lyne Boulanger, présidente
  • Meagan Reid, conseillère municipale
  • Jean-Pierre Létourneau, citoyen
  • Hélène Nault, citoyenne
  • Richard Ravary, citoyen
  • Gérald St-Laurent, citoyen
  • Claude Tardif, citoyen